Politique de confidentialité

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    1. Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site madasweet.pl est Adam Pawłowski mener des activités commerciales sous le nom commercial MADA SWEET, adresse du siège social : UL. POLNA 7 26-026 MORAWICA, adresse de livraison : , NIP : 657-00-80-542, REGON : 290524178, inscrit au registre central et informations sur l’activité économique, e-mail : KONTAKT@MADASWEET.PL, ci-après dénommé « contrôleur », qui est également un fournisseur de services, lieu d’affaires : UL. POLNA 7 26-026 MORAWICA, adresse de livraison : UL. POLNA 7 26-026 MORAWICA, NIP : 657-00-80-542, REGON : 290524178, adresse e-mail : KONTAKT@MADASWEET.PL, ci-après dénommée « Régulateur ».
    2. Les données personnelles collectées par le Responsable du traitement via le site Internet sont traitées conformément au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/EC (Règlement Général sur la Protection des Données), ci-après dénommé le RGPD et la Loi sur la Protection des Données Personnelles du 10 mai 2018.
  2. TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES, OBJET ET PORTÉE DE LA COLLECTE DES DONNÉES

OBJET DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE Le Responsable du traitement traite les données personnelles via le site madasweet.pl dans le cas de :

    1. Utilisation du formulaire de contact de l’utilisateur. Vos données personnelles sont traitées conformément à l’article 6 paragraphe 1 (f) du RGPD en tant qu’intérêt légitime du Responsable du traitement.
    2. TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES. Le responsable du traitement traite les catégories suivantes de données personnelles de l’utilisateur :
      1. Nom et prénom,
      2. Adresse électronique
      3. Numéro de téléphone,
  1. PERIODE D’ARCHIVAGE DES DONNEES PERSONNELLES. Les données personnelles des utilisateurs sont stockées par le Régulateur :
    1. dans le cas où la base de traitement des données est l’exécution du contrat, aussi longtemps qu’il est nécessaire d’exécuter le contrat, et après ce délai pour une période correspondant au délai de prescription des réclamations. À moins qu’une disposition spéciale n’en dispose autrement, le délai de prescription est de six ans, et pour les réclamations relatives à des prestations périodiques et les réclamations liées à l’exercice d’activités commerciales, de trois ans.
    2. dans le cas où le traitement des données repose sur le consentement, tant que le consentement n’est pas révoqué, et après avoir révoqué le consentement pour une période correspondant au délai de prescription des réclamations qui peuvent être soulevées par le responsable du traitement et qui peuvent être portées contre lui. À moins qu’une disposition spéciale n’en dispose autrement, le délai de prescription est de six ans, et pour les réclamations relatives à des prestations périodiques et les réclamations liées à l’exercice d’activités commerciales, de trois ans.
    3. Při použití webových stránek si můžete stáhnout další informace, zejména: IP adresa přidělená počítači uživatele nebo externí IP adresa poskytovatele internetu, název serveru, typ prohlížeče, čas pohledu, typ operačního systému.
    4. Lors de l’utilisation du site, des informations supplémentaires peuvent être téléchargées, en particulier : adresse IP attribuée à l’ordinateur de l’utilisateur ou l’adresse IP externe du fournisseur Internet, nom de domaine, type de navigateur, temps d’accès, type de système d’exploitation.
    5. Il peut également être recueilli des données de navigation des utilisateurs, y compris des informations sur les liens et les références que les utilisateurs décident de cliquer ou d’autres activités réalisées sur le site Web. La base juridique de ce type d’activité est l’intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, alinéa 1 (f) du RGPD), qui consiste à faciliter l’utilisation des services électroniques et à améliorer la fonctionnalité de ces services.
    6. La fourniture de données personnelles par l’utilisateur est volontaire
    7. Les données à caractère personnel seront également traitées de manière automatisée sous forme de profilage, à condition que l’utilisateur y consente, conformément à l’Art. 6 alinéa 1a) du RGPD. Le profilage aura pour conséquence d’attribuer un profil à une personne donnée afin de prendre des décisions à son sujet ou d’analyser ou de prévoir ses préférences, ses comportements et ses attitudes.
    8. Le Responsable du Traitement fera preuve de la vigilance nécessaire pour protéger les intérêts des personnes dont les données sont collectées et, en particulier, s’assurera que les données qu’il collecte sont :
      1. traité légalement,
      2. recueillies à des fins précises et légitimes et non traitées de façon incompatible avec les fins prévues.
      3. pertinents et adaptés aux fins pour lesquelles ils sont traités et stockés sous une forme qui ne permet pas l’identification des personnes concernées au-delà de ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont traités.
  2. DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES
    1. Les données personnelles des utilisateurs sont transférées aux fournisseurs de services que le contrôleur utilise lors de l’exécution du site Web. Les prestataires de services auxquels sont transférées des données à caractère personnel, selon les dispositions et les circonstances contractuelles, sont soit soumis aux instructions du Responsable du traitement concernant les finalités et les modalités de traitement de ces données (processeurs) ou définir indépendamment les finalités et les méthodes de son traitement (contrôleurs).
    2. Les données personnelles des utilisateurs sont stockées uniquement dans l’Espace Economique Européen (EEE).
  3. LE DROIT DE CONTRÔLER, D’ACCÉDER ET DE CORRIGER LES DONNÉES PERSONNELLES
    1. La personne concernée a le droit d’accéder à ses données personnelles, ainsi que de rectifier, effacer, restreindre le traitement, le droit de transférer des données, s’y opposer, retirer leur consentement à tout moment sans affecter la légalité de tout traitement effectué sur la base du consentement préalable à son retrait.
    2. Fondement juridique des demandes des utilisateurs :
      1. Accès aux données – Art. 15 du RGPD
      2. Rectification des données – Art. 16 du RGPD
      3. Effacement des données (droit à l’oubli) – Art. 17 du RGPD.
      4. Restriction du traitement – Art. 18 du RGPD.
      5. Portabilité des données – Art. 20 du RGPD.
      6. Objection – Art. 21 RGPD.
      7. Retrait du consentement – Art. 7, paragraphe 3 du RGPD.
    3. Pour exercer les droits mentionnés au point 2, un courriel approprié doit être envoyé à l’adresse suivante : KONTAKT@MADASWEET.PL.
    4. Dans le cas où l’utilisateur exerce son droit inclus dans les droits susmentionnés, le Responsable du traitement donne suite à la demande ou refuse de s’y conformer immédiatement, mais au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Toutefois, si – en raison de la nature compliquée de la demande ou du nombre de demandes – le Responsable du traitement ne sera pas en mesure de répondre à la demande dans un délai d’un mois, il y donnera suite dans les deux mois suivants en informant l’utilisateur à l’avance, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, au sujet de la prorogation prévue du délai et des motifs de celle-ci.
    5. En cas de conclusion que le traitement de données à caractère personnel viole les dispositions du RGPD, la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès du Président du Bureau de la protection des données à caractère personnel.
  4. COOKIES
    1. Le site Web du contrôleur utilise des cookies.
    2. L’installation de témoins est nécessaire pour que les services du site Web soient fournis de façon appropriée. Les cookies contiennent les informations nécessaires au bon fonctionnement du site Web, ainsi que la possibilité de compiler des statistiques générales des visites du site Web.
    3. Le site Web utilise les types de cookies suivants : session
    4. Les sessions de cookies sont des fichiers temporaires qui sont stockés dans l’équipement terminal de l’utilisateur jusqu’à ce qu’il se déconnecte (ferme le site Web).
    5. Le Contrôleur utilise ses propres cookies pour mieux comprendre les intéractions des utilisateurs avec le contenu de la page. Les fichiers recueillent des informations sur la façon dont l’utilisateur utilise le site Web, le type de site Web duquel l’utilisateur a été redirigé et le nombre et la durée des visites de l’utilisateur sur le site Web. Ces informations n’enregistrent pas des données personnelles précises de l’utilisateur mais servent à établir des statistiques d’utilisation du site Web.
    6. L’utilisateur a le droit de décider de l’étendue de l’accès que les cookies ont à son ordinateur en choisissant les paramètres pertinents dans la fenêtre du navigateur.  Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes d’utilisation des cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur web)
  5. DISPOSITIONS FINALES
    1. Le responsable du traitement utilise des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel, appropriées aux risques et à la catégorie de données à protéger, en particulier pour protéger les données contre leur divulgation non autorisée, prise de contrôle par une personne non autorisée, le traitement avec la violation de la réglementation existante, la modification, la perte, les dommages ou la destruction.
    2. Le Contrôleur fournit les mesures techniques suivantes pour empêcher l’accès et la modification par des tiers de données à caractère personnel transmises électroniquement.
    3. Dans les matières non couvertes par la présente politique de confidentialité, les dispositions du RGPD et d’autres dispositions pertinentes du droit polonais s’appliquent en conséquence.